JORF n°0252 du 31 octobre 2018

Arrêté du 1er octobre 2018

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 1er octobre 2018, l'association "Observatoire des inégalités", répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.
L'association "Observatoire des inégalités" qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans.