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Arrêté du 26 octobre 2018

modifiant l'arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours

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Modification des emplois de direction dans les services d'incendie et de secours

Résumé. Un arrêté du 26 octobre 2018 met à jour la liste des postes de direction dans les services d'incendie et de secours, en précisant les équivalences avec les grades de directeur et chef de groupement.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 732-11-1 à R. 732-11-18 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié relatif au régime de la mise à disposition ;

Vu le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 (Réorganisation des cadres d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels) portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 25 octobre 2018,

Arrête :

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Modification des équivalences d'emplois dans les services d'incendie et de secours

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de direction équivalents à ceux de directeur départemental ou adjoint dans les services d'incendie et de secours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 février 2017Art.
- Arrêté du 2 février 2017
Art. null
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Modification des emplois de direction équivalents

Résumé. L'arrêté modifie l'annexe 2 pour préciser les emplois de direction équivalents à ceux de chef de groupement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 février 2017Art.
- Arrêté du 2 février 2017
Art. null

En vigueur depuis le 1 novembre 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 26 octobre 2018 confie au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Witkowski

En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2018

Arrêté du 26 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3