JORF n°0252 du 31 octobre 2018

Arrêté du 18 octobre 2018

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») modifié ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 1978 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs modifié ;

Vu le procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire de l'organisation de producteurs CELTALLIANCE en date du 7 juin 2018 validant la possibilité d'une reprise par l'organisation de producteurs SYPROLAP de ses adhérents et validant la liquidation de l'organisation de producteurs CELTALLIANCE ;

Vu le procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire de l'organisation de producteurs SYPROLAP en date du 7 juin 2018 validant la reprise des producteurs de l'organisation de producteurs CELTALLIANCE, le changement de dénomination sociale pour devenir ELVILAP et l'extension de sa zone géographique de reconnaissance ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 12 octobre 2018,

Arrête :

Article 1

Les articles de l'arrêté du 25 janvier 1978 modifié susvisé sont remplacés par les articles suivants :

« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'organisation de producteurs ELVILAP dont le siège social est situé à la mairie de Vitré (Ille-et-Vilaine), sous le numéro 35-64-221, dans le secteur des lagomorphes sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

« Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure des ponts, des eaux et des forêts,

F. Simon