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Arrêté du 22 octobre 2018

modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de règles administratives par arrêté

Résumé. Un arrêté modifie des règles administratives pour les mettre à jour et confie leur mise en œuvre au directeur des ressources humaines du ministère des armées.

La ministre des armées,

Vu l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration ;

Vu les avis du comité technique ministériel du ministère des armées en date du 30 novembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 novembre 2018

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une liste dans un autre arrêté pour mettre à jour des règles administratives.

L'annexe II de l'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé est complétée et modifiée par la liste fixée en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 novembre 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère des armées confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles par un arrêté

Résumé. Un arrêté change des règles pour les mettre à jour.

Fait le 22 octobre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Hello

En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2018

Arrêté du 22 octobre 2018
Article 1
Article 2
Annexe