JORF n°0252 du 31 octobre 2018

Arrêté du 11 octobre 2018

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 11 octobre 2018, est déclarée inutile au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et déclassée du domaine public de l'Etat, la parcelle cadastrée section AE numéro 14 (12 252 m2) au Bourget-du-Lac (Savoie), telle qu'elle figure sur le plan annexé (*) au présent arrêté.
La rectrice de l'académie de Grenoble est autorisée à remettre le bien mentionné ci-dessus au service local du Domaine.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.