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Arrêté du 19 octobre 2018

portant abrogation de l'arrêté du 20 janvier 2009 portant attribution de fonctions à l'établissement public du parc national de la Guadeloupe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture d'un centre d'activité et réorganisation des missions du Parc national de la Guadeloupe

Résumé. Un centre d'activité en Guadeloupe ferme fin 2018 et ses missions sont transférées à une autre direction, tout en supprimant certaines responsabilités du Parc national de la Guadeloupe.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 331-9 (Restauration et protection des écosystèmes dans les parcs nationaux) et R. 331-22 (Rôles et missions des établissements publics des parcs nationaux) ;

Vu le décret n° 87-125 du 19 février 1987 portant publication de la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble une annexe) et du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre les déversements d'hydrocarbures dans la région des Caraïbes (ensemble une annexe), faits à Cartagena-de-Indias le 24 mars 1983 ;

Vu le décret n° 2002-969 du 4 juillet 2002 portant publication du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble trois annexes), fait à Kingston le 18 janvier 1990 ;

Vu le décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 modifié pris pour l'adaptation et la délimitation et de la réglementation du parc national de Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 novembre 2018

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Dissolution d'un centre d'activité en Guadeloupe

Résumé. Un centre d'activité en Guadeloupe ferme fin 2018 et ses responsabilités sont prises par une autre direction à partir de janvier 2019.

Le centre d'activité régional CAR-SPAW, service à comptabilité distincte du parc national de la Guadeloupe, est dissous le 31 décembre 2018. Ses missions, droits, biens et obligations sont transférés à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe à compter du 1er janvier 2019.

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Suppression des missions de support du Parc national de la Guadeloupe

Résumé. L'arrêté supprime les articles qui donnaient au Parc national de la Guadeloupe des missions de support pour un programme environnemental.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2018

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Application d'un arrêté concernant le parc national de la Guadeloupe

Résumé. Le directeur du parc national de la Guadeloupe doit appliquer un nouvel arrêté qui supprime le centre d'activité régional CAR-SPAW.

Le directeur de l'établissement public du parc national de la Guadeloupe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

T. Vatin

La directrice des affaires européennes et internationales,

V. Dumoulin-Wieczorkiewicz

En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2018

Arrêté du 19 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3