JORF n°0252 du 31 octobre 2018

Arrêté du 10 octobre 2018

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;

Vu le décret n° 2015-562 du 20 mai 2015 relatif au Conseil supérieur de la coopération ;

Vu le décret n° 2015-706 du 22 juin 2015 relatif aux conditions d'agrément des réviseurs coopératifs et aux conditions et modalités d'exercice de leurs fonctions ;

Vu les principes et normes de la révision coopérative discutés et adoptés par le Conseil supérieur de la coopération dans ses délibérations des 18 février 2016 et 3 octobre 2016 ;

Vu l'avis du bureau du conseil supérieur de la coopération,

Arrêtent :

Article 1

Il est délivré aux personnes morales suivantes un agrément pour effectuer ou faire effectuer en leur nom, pour leur compte et sous leur responsabilité, les opérations de révision coopérative selon les modalités prévues aux articles 25-1 à 25-4 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 :
1° SALVAN & ASSOCIÉS (03100 MONTLUÇON)
Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à M. Eric MENA et Mme Amélie DESCHAMPS d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.
Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives bancaires.
2° EXCO SOCODEC (21000 DIJON)
Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à M. Olivier PERROUD, M. Olivier GALLEZOT, Mme Sylvie DUMAS et Mme Evelyne PELTRAT d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.
Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives d'intérêt collectif et les sociétés coopératives bancaires.
3° CABINET PICAVET LE DAIN (29300 QUIMPERLÉ)
Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à M. Patrick LE DAIN et M. Patrick PICAVET d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.
Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives relevant des dispositions de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production, les coopératives artisanales, les coopératives de commerçants détaillants, les sociétés coopératives maritimes.
4° ARESCOP ICD (92110 CLICHY-LA-GARENNE)
Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à M. Bernard MERCAT, M. Vincent JAVICOLI et M. Gustavo CARFAGNINI d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.
Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives relevant des dispositions de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production, les sociétés coopératives d'intérêt collectif et les coopératives d'activité et d'emploi.

Article 2

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn