Article 1
Au 2° de l'article 3 de l'arrêté du 2 octobre 2018 susvisé, les mots : « à compter du 1er novembre 2018 » sont remplacés par les mots : « à compter du 15 décembre 2018 ».
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JORF n°0252 du 31 octobre 2018
Arrêté du 25 octobre 2018
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 561-2, L. 742-1, L. 742-2, L. 742-3, R* 742-1, R. 742-2 et R. 742-3 ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2015 modifié désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l'Etat responsable de leur traitement (métropole) ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Occitanie,
Arrête :
Article 2
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général des étrangers en France et le préfet du département de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 octobre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Robin
Le directeur général des étrangers en France,
P.-A. Molina