Article 1
L'arrêté du 21 décembre 2016 modifié, portant déclassement du domaine public de l'Etat et désaffectation d'ensembles immobiliers domaniaux sis à Cachan (Val-de-Marne), est abrogé.
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JORF n°0252 du 31 octobre 2018
Arrêté du 17 septembre 2018
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 243-1,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 septembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
E. Piozin