JORF n°0252 du 31 octobre 2018

Arrêté du 18 octobre 2018

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») modifié ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 1999 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration en date du 6 juillet 2018 par laquelle la Société coopérative agricole Maïsadour décide de la mise à jour de sa zone géographique d'activité ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 12 octobre 2018,

Arrête :

Article 1

Les articles de l'arrêté du 21 octobre 1999 susvisé sont remplacés par les articles suivants :

« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la Société coopérative agricole Maïsadour dont le siège social est situé à Mont-de-Marsan (Landes), sous le numéro 40 66 1329, dans le secteur des palmipèdes à foie gras sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

« Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure des ponts, des eaux et des forêts,

F. Simon