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Décret n°2018-934 du 29 octobre 2018

relatif à la surveillance post-interventionnelle et à la visite pré-anesthésique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visite préanesthésique et surveillance postopératoire

Résumé. Un décret précise que la visite avant une anesthésie doit avoir lieu la veille de l'opération et qu'un patient peut être surveillé dans sa chambre après l'opération si son état le permet.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 6124-97 (Surveillance après une anesthésie) et D. 6124-302 (Conditions d'aménagement des structures de soins alternatives) ;

Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale du 11 septembre 2018,

Décrète :

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Précision du délai de la visite préanesthésique et surveillance post-opératoire

Résumé. La visite préanesthésique doit avoir lieu dans les 24 heures avant l'opération, et un patient peut être surveillé dans sa chambre après une opération si son état le permet.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2018

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Publication d'un décret sur la santé

Résumé. Un décret sur la santé est publié et la ministre des solidarités et de la santé doit s'en occuper.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2018

Décret n°2018-934 du 29 octobre 2018
Article 1
Article 2