Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 6124-97 (Surveillance après une anesthésie)Art. D.6124-97Surveillance après une anesthésieAprès une opération, les médecins surveillent le patient pour s'assurer qu'il va bien et qu'il n'y a pas de problèmes liés à l'anesthésie ou à l'intervention. et D. 6124-302 (Conditions d'aménagement des structures de soins alternatives)Art. D.6124-302Conditions d'aménagement des structures de soins alternativesLes structures de soins alternatives à l'hospitalisation complète doivent être bien aménagées pour accueillir les patients, assurer des soins optimaux, garantir leur intimité et leur dignité, et être prêtes à gérer les urgences médicales. ;
Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale du 11 septembre 2018,
Décrète :