JORF n°0252 du 31 octobre 2018

Arrêté du 10 octobre 2018

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;

Vu le décret n° 2015-562 du 20 mai 2015 relatif au Conseil supérieur de la coopération ;

Vu le décret n° 2015-706 du 22 juin 2015 relatif aux conditions d'agrément des réviseurs coopératifs et aux conditions et modalités d'exercice de leurs fonctions ;

Vu les principes et normes de la révision coopérative discutés et adoptés par le Conseil supérieur de la coopération dans ses délibérations des 18 février 2016 et 3 octobre 2016 ;

Vu l'avis du bureau du conseil supérieur de la coopération,

Arrêtent :

Article 1

Il est délivré aux personnes physiques suivantes un agrément pour effectuer les opérations de révision coopérative selon les modalités prévues aux articles 25-1 à 25-4 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 visée :
1° M. Stéphane MICHOUD
Cet agrément lui permet d'effectuer des missions de révision pour les entreprises coopératives de commerçants détaillants et les unions d'économie sociale.
2° M. Patrick LE DAIN
Cet agrément lui permet d'effectuer les missions de révision pour les sociétés coopératives relevant des dispositions de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production, les sociétés coopératives artisanales, les coopératives de commerçants détaillants, les sociétés coopératives maritimes.
3° M. Olivier HAERTIG
Cet agrément lui permet d'effectuer les missions de révision pour les sociétés coopératives relevant des dispositions de la loi de 1947 et non régies par un statut particulier, les sociétés coopératives d'intérêt collectif, les sociétés coopératives bancaires, les sociétés coopératives de consommateurs et les unions d'économie sociale.

Article 2

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn