JORF n° 0204 du 5 septembre 2018

Arrêté du 27 août 2018 relatif aux frais de restauration des officiers de sécurité du ministre de l'intérieur

Arrêté du 28 août 2018 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités d'application du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale

Arrêté du 28 août 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques principaux de 2e classe dans la spécialité « Bibliothèque » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime

Décision du 1er septembre 2018 modifiant la décision du 17 juillet 2018 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien)

Décision du 1er septembre 2018 modifiant la décision du 1er août 2018 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage)

Arrêté du 28 août 2018 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu

Décision du 3 septembre 2018 portant délégation de signature (Ecole nationale des techniciens de l'équipement - site de Valenciennes)

Arrêté du 30 août 2018 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents à compter du 1er janvier 2018

Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'entrée en vigueur du décret relatif à la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

Décret n° 2018-770 du 3 septembre 2018 portant publication de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis, signée à Paris le 2 mai 2007 (ensemble un échange de lettres interprétatif, signées à Abou Dabi le 11 novembre 2012 et le 11 août 2014) (1)

Décision du 31 août 2018 portant délégation de signature (direction de la communication et de la presse)

Arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant

Arrêté du 27 août 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 286 Saint-Michel dans la région de Lorient (Morbihan), dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 27 août 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 207 Lanester dans la région de Lorient (Morbihan), dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 27 août 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 172 Razimont dans la région d'Epinal (Vosges), dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 27 août 2018 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 238 Orléans-Bricy dans la région d'Orléans (Loiret), dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 27 août 2018 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 263 Montlhéry dans la région de Montlhéry (Essonne), dans la région d'information de vol de Paris

Décision du 29 août 2018 relative à la classification d'aéronefs

Décision du 3 septembre 2018 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)

Arrêté du 6 août 2018 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social

Arrêté du 14 août 2018 autorisant la transformation de la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré (SCP d'HLM) LOGIPOSTEL en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM

Arrêté du 14 août 2018 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) du département de l'Oise

Arrêté du 14 août 2018 autorisant la transformation de la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré (SCP d'HLM) AXANIS en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM

Arrêté du 14 août 2018 autorisant la transformation de la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré (SCP d'HLM) La Ruche Habitat en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM

Arrêté du 14 août 2018 relatif à l'extension de compétence de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Logement français sur l'ensemble du territoire national

Arrêté du 24 mai 2018 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d'outre-mer pour les années 2017 et 2018

Arrêté du 22 août 2018 relatif au modèle d'arrêté préfectoral portant agrément d'un établissement d'information, de consultation ou de conseil familial

Arrêté du 17 août 2018 portant modification de l'arrêté du 3 février 2014 fixant la compétence des laboratoires du service commun des laboratoires à procéder à l'analyse et aux essais en application de l'article R. 215-18 du code de la consommation

Arrêté du 3 septembre 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 19 juin 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Institut coopératif de l'école moderne pédagogie Freinet - ICEM »

Arrêté du 19 juillet 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Comité contre l'esclavage moderne - CCEM »

Arrêté du 19 juillet 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Fédération pour les langues régionales dans l'enseignement public - FLAREP »

Arrêté du 19 juillet 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Inversons la classe ! »

Arrêté du 19 juillet 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Confédération syndicale des familles - CSF »

Arrêté du 19 juillet 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Fédération nationale des centres musicaux ruraux - Les CMR »

Arrêté du 19 juillet 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Le mouvement ni putes ni soumises - NPNS »

Arrêté du 19 juillet 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « SOS Homophobie »

Arrêté du 19 juillet 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Temps jeunes »

Arrêté du 29 août 2018 relatif à la modification des cahiers des charges de l'appellation d'origine protégée « Brie de Meaux »

Décision du 31 août 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 3 septembre 2018 modifiant la décision du 6 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école

Arrêté du 3 septembre 2018 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Décret du 4 septembre 2018 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Châteaudun - Mme BENLARBI (Malika)

Arrêté du 3 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

Arrêté du 27 août 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Décret du 3 septembre 2018 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 3 septembre 2018 portant détachement (magistrature)

Décret du 3 septembre 2018 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 3 septembre 2018 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 3 septembre 2018 portant détachement (magistrature)

Décret du 3 septembre 2018 portant élévation et détachement (magistrature) - M. NOUAILLE (Ancelin)

Décret du 3 septembre 2018 portant détachement (magistrature) - M. de ROCQUIGNY (Christian)

Arrêté du 22 août 2018 portant nomination (emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 28 août 2018 modifiant un arrêté constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 août 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 31 août 2018 relatif à la composition du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2019

Arrêté du 3 septembre 2018 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Liste relative au concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Décret du 3 septembre 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Mongolie - M. MERLIN (Philippe)

Arrêté du 28 août 2018 modifiant l'arrêté du 18 avril 2018 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2018

Décision du 27 août 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2018 (tableau d'avancement complémentaire n° 4 - armée active)

Arrêté du 24 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

Décret du 4 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions - M. SARRAZIN (Charles)

Décret du 4 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de la société France Médias Monde - Mme BOULCH (Elodie)

Arrêté du 7 août 2018 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et rattachement au ministère de l'économie et des finances et au ministère de l'action et des comptes publics, d'élèves des instituts régionaux d'administration

Arrêté du 27 août 2018 portant nomination de deux ingénieurs-élèves (corps des mines)

Arrêté du 28 août 2018 portant agrément de la nomination du président du directoire du Fonds de garantie des dépôts et de résolution

Arrêté du 28 août 2018 portant nomination d'ingénieur (corps des mines)

Arrêté du 31 juillet 2018 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse

Arrêté du 10 août 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Arrêté du 27 août 2018 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que les pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme

Arrêté du 29 août 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2016 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

Décret du 3 septembre 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 3 septembre 2018 portant radiation (enseignements supérieurs)