JORF n°0204 du 5 septembre 2018

Décision du 31 août 2018

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination (contrôle budgétaire et comptable ministériel) ;

Vu la décision du 19 octobre 2017 modifiée portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel),

Décide :

Article 1

Aux articles 7 et 8 de la décision du 19 octobre 2017 susvisée, les mots : « Mme Christine Jouvanceau, attachée d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Mme Christine Jouvanceau et M. Jérémy Duthoit, attachés d'administration de l'Etat ».

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Article 2

Aux articles 7 et 8 de la même décision, avant les mots : « Bruno Vecchiet » est inséré le mot : « M. ».

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Article 3

A l'article 8 de la même décision, avant les mots : « Christine Gasmi » est inséré le mot : « Mme ».

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Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 août 2018.

O. Lemarchand