Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'une association éducative
Résumé. Une association éducative est agréée pour cinq ans car elle remplit des critères de transparence et de démocratie.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 19 juin 2018, l'association « Institut coopératif de l'école moderne pédagogie Freinet - ICEM », répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.
L'association « Institut coopératif de l'école moderne pédagogie Freinet - ICEM » qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans
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