JORF n°0204 du 5 septembre 2018

Décret du 3 septembre 2018

Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2018, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 26 juin et du 12 juillet 2018, sont placés en position de détachement auprès du Conseil d'Etat, pour une durée de deux ans, en qualité de maîtres des requêtes en service extraordinaire :
A compter du 1er septembre 2018 :

- Mme Fanélie DUCLOZ, conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
- M. Laurent ROULAUD, substitut général chargé d'un secrétariat général près la cour d'appel de Poitiers.

A compter du 1er janvier 2019 :

- M. Damien PONS, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.