Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 19 juillet 2018, l'association « Comité contre l'esclavage moderne - CCEM » répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.
L'association « Comité contre l'esclavage moderne - CCEM » qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans.
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