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modifiant la décision du 6 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture,
Vu le décret-loi du 30 octobre 1935 organisant le contrôle de l'Etat sur les sociétés, syndicats et associations ou entreprises de toute nature ayant fait appel au concours financier de l'Etat ;
Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination (contrôle budgétaire et comptable ministériel) ;
Vu la décision du 6 novembre 2017 modifiée portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel),
Décide :
A l'article 10 de la décision du 6 novembre 2017 susvisée, les mots : « et Anaïs Nguyen, attachées principales d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « , attachée principale d'administration de l'Etat, Laëtitia Belan, contractuelle de niveau A ».
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 septembre 2018.
E. Le Clercq de Lannoy