Article 1
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
- M. le général de corps aérien Alain Ferran, adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air, dans la limite de ses attributions ;
- Mme la générale de brigade aérienne Dominique Arbiol, officier général « synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air, dans la limite de ses attributions ;
- M. le général de brigade aérienne Jean-Luc Taquet, officier général délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air, dans la limite de ses attributions ;
- Mme la générale de brigade aérienne Véronique Batut, officier général chargé des affaires nucléaires, de la sécurité aérienne et de la navigabilité de l'état-major de l'armée de l'air, dans la limite de ses attributions ;
- M. le colonel Stéphane Groën, adjoint à l'officier général « synthèse », dans la limite des attributions de l'officier général « synthèse » ;
- M. l'ingénieur en chef de l'armement Alexandre Barouh, adjoint au sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir » ;
- M. le colonel Vincent Breton, adjoint au sous-chef d'état-major « activité », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « activité » ;
- M. le colonel Marc Le Bouil, chef du bureau « maîtrise des risques » de l'état-major de l'armée de l'air, en cas d'absence ou d'empêchement de l'officier général chargé des affaires nucléaires, de la sécurité aérienne et de la navigabilité de l'état-major de l'armée de l'air et dans la limite de ses attributions ;
- M. le colonel Gilles Vienne, chef du bureau de coopération bilatérale de l'état-major de l'armée de l'air, en cas d'absence ou d'empêchement de l'officier général délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air et dans la limite de ses attributions.
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