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Arrêté du 14 août 2018

autorisant la transformation de la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré (SCP d'HLM) La Ruche Habitat en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM

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Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 14 août 2018, la transformation de la SCP d'HLM La Ruche Habitat, dont le siège social est situé à Orléans (45), en SCIC d'HLM est autorisée.

Arrêté du 14 août 2018