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Modification d'un arrêté de 1988
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 mai 1988
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 6 mai 1988 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 mai 1988
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 1988Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 1988Art. 2
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En vigueur depuis le 6 septembre 2018
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.
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En vigueur depuis le 6 septembre 2018
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 août 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
E. Geffray
En vigueur depuis le jeudi 6 septembre 2018