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Arrêté du 3 août 2018

modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école

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Simplification des commissions administratives paritaires

Résumé. Un arrêté de 2018 simplifie les commissions de représentants du personnel dans l'enseignement supérieur.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu l'arrêté du 6 mai 1988 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 1988

Résumé. Un arrêté du 3 août 2018 modifie un ancien arrêté de 1988.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 mai 1988
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Remplacement des commissions administratives paritaires

Résumé. La commission administrative paritaire nationale pour les professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers remplace les commissions existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification de la composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire est simplifiée en réduisant le nombre de corps et grades représentés et en mettant à jour les catégories de professeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 septembre 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour le renouvellement des instances de représentation

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour le prochain renouvellement des représentants du personnel dans la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

En vigueur depuis le 6 septembre 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 3 août 2018 confie au directeur général des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

En vigueur depuis le jeudi 6 septembre 2018

Arrêté du 3 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5