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Arrêté du 14 août 2018

portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) du département de l'Oise

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Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 14 août 2018, l'agrément de la SA d'HLM du département de l'Oise, dont le siège social est situé à Beauvais (60), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Hauts de France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, sur les départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 23 décembre 2014 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM du département de l'Oise est abrogé.

Arrêté du 14 août 2018