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modifiant l'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles (Aide aux personnes en difficulté) et notamment ses articles L. 451, R. 451-1 (Création des diplômes de travail social) et D. 451-1-1 (Rôle de la commission consultative dans les diplômes du travail social) à D. 451-1-2 (Composition de la commission du travail social) ;
Vu l'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale,
Arrête :
L'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale est modifié comme suit :
Au paragraphe : « Au titre de la représentation des pouvoirs publics »
Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Les mots : « Mme MAQUIN (Sylvie), titulaire » sont remplacés par les mots : « Mme CAGNASSO (Isabelle), titulaire ».
1 version
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 août 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-P. Vinquant