JORF n°0204 du 5 septembre 2018

Arrêté du 24 août 2018

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 451, R. 451-1 et D. 451-1-1 à D. 451-1-2 ;

Vu l'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale est modifié comme suit :
Au paragraphe : « Au titre de la représentation des pouvoirs publics »
Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Les mots : « Mme MAQUIN (Sylvie), titulaire » sont remplacés par les mots : « Mme CAGNASSO (Isabelle), titulaire ».

Article 2

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant