Section précédente

Section parente

Arrêté du 24 août 2018

fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 24 août 2018 sur les échelons de solde spéciaux pour officiers généraux

Résumé. Certains généraux peuvent avoir une augmentation de salaire s'ils occupent des postes spécifiques.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite ;

Vu le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir un échelon de solde spécial pour les officiers généraux

Résumé. Certains officiers généraux peuvent obtenir un échelon de solde spécial s'ils occupent certains emplois.

Peuvent prétendre au bénéfice de l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E, dans les conditions fixées par l'article 1er du décret du 9 janvier 2018 susvisé (Conditions pour obtenir une augmentation de salaire pour les généraux), les généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant occupant l'un des emplois énumérés en annexe.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une liste d'emplois pour les généraux

Résumé. Un arrêté annule une liste d'emplois pour les hauts gradés militaires qui pouvaient accéder à un échelon de solde spécial.

L'arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant est abrogé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté précise que le texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Postes militaires pour promotion des officiers généraux

Résumé. Liste des postes qui permettent aux généraux de division, vice-amiraux et autres officiers généraux d'être promus.

Fait le 24 août 2018.

Florence Parly

Arrêté du 24 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe