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Décret du 3 septembre 2018

portant détachement (magistrature) - M. de ROCQUIGNY (Christian)

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Détachement d'un procureur au ministère de la justice

Résumé. Un procureur de Colmar est envoyé pour un an au ministère de la justice.

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Détachement d'un procureur au ministère de la justice

Résumé. Un procureur de Colmar est détaché pour un an au ministère de la justice.

Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 juin 2018, M. Christian de ROCQUIGNY, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar, est placé en position de détachement auprès de l'administration centrale du ministère de la justice, afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces, pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2018.

Décret du 3 septembre 2018