JORF n°0084 du 11 avril 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 19 mars 2018 portant habilitation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
- Arrêté du 3 avril 2018 portant habilitation du lycée français de Djibouti (République de Djibouti) pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu
- Arrêté du 4 avril 2018 fixant les taux de promotion pour les corps de l'état pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur pour l'année 2017
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 28 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement externe par concours dans le grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat, branche voies navigables et ports maritimes et fixant le nombre de postes offerts
- Arrêté du 4 avril 2018 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites pour le recrutement, au titre de l'année 2019, d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat
- Ministère de la justice
- Arrêté du 19 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au IV de l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des pièces à produire pour une demande de dispense prévue à l'article 2 du décret n° 2018-129 du 23 février 2018 relatif à la formation spécifique prévue au III de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice
- Arrêté du 6 avril 2018 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Décision du 9 avril 2018 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
- Ministère des armées
- Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 16 août 2011 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense
- Arrêté du 5 avril 2018 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
- Arrêté du 5 avril 2018 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2016 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2018-256 du 9 avril 2018 portant désignation de l'autorité administrative mentionnée à l'article L. 321-3 du code de commerce
- Décret n° 2018-257 du 9 avril 2018 relatif à la révision des taux de la taxe pour le développement des industries de la transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables)
- Décret n° 2018-258 du 9 avril 2018 portant association de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut Mines-Télécom
- Ministère de la culture
- Arrêté du 28 mars 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 10 avril 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie du ministère de la culture
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère des sports
- Décret n° 2018-260 du 9 avril 2018 modifiant le décret n° 2015-910 du 23 juillet 2015 fixant la liste des compétitions sportives internationales organisées en France bénéficiaires du régime fiscal prévu à l'article 1655 septies du code général des impôts
- Arrêté du 28 mars 2018 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
- Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation du recyclage des titulaires des diplômes d'accompagnateur en moyenne montagne
- Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation du recyclage des titulaires des diplômes de guide de haute montagne
- Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « surf et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- Arrêté du 5 avril 2018 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 5 avril 2018 relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 5 avril 2018 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 5 avril 2018 modifiant des arrêtés accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 9 avril 2018 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 9 avril 2018 fixant la composition du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
- Arrêté du 9 avril 2018 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 10 avril 2018 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de Seine-et-Marne - Mme ROHNER (Maia)
- Décret du 10 avril 2018 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Marne - Mme GEORJON (Blandine)
- Décret du 10 avril 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Cantal - M. ABOUD (Charbel)
- Décision du 28 mars 2018 portant inscription sur la liste du candidat admis au concours prévu à l'article 5-4 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA OA CAT. A) - session 2018
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 9 avril 2018 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. AUVE (Alain)
- Arrêté du 29 mars 2018 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
- Arrêté du 3 avril 2018 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
- Ministère de la justice
- Décret du 9 avril 2018 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 29 mars 2018 portant renouvellement de mandats du président, du président suppléant et de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
- Arrêté du 3 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 avril 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 avril 2018 relatif à une société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 avril 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 avril 2018 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
- Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'extrait d'un arrêté portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2016
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 10 avril 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Palaos - M. GALEY (Nicolas)
- Décret du 10 avril 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Nauru, en résidence à Suva - M. SEAM (Sujiro)
- Arrêté du 6 avril 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
- Arrêté du 9 avril 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 10 avril 2018 portant nomination (inspection générale des finances) - Mme VERDIER (Amélie)
- Arrêté du 1er mars 2018 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 4 avril 2018 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 9 avril 2018 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conseil d'Etat
- Décision nos 406066, 406497, 406498 et 407474 du 23 mars 2018 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 407289 du 26 mars 2018 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis de recrutement d'un inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)
- Avis de recrutement d'un inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)
- Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces