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Arrêté du 29 mars 2018

modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation du recyclage des titulaires des diplômes d'accompagnateur en moyenne montagne

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Modification des règles de formation pour les accompagnateurs en montagne

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation des accompagnateurs en montagne, imposant une mise à niveau tous les six ans et simplifiant les conditions pour organiser ces formations.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), L. 212-2 (Diplôme obligatoire pour enseigner certains sports), D. 142-29 (Création de commissions au sein du Conseil supérieur des sports de montagne), R. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-7 (Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifique), R. 212-8 (Formation aux sports à risque), D. 212-67 (Diplômes requis pour enseigner les sports de montagne), A. 142-8 (Organisation des sections permanentes dans les sports de montagne) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2015 (Formation obligatoire pour les accompagnateurs en montagne) relatif au contenu et aux modalités d'organisation du recyclage des titulaires des diplômes d'accompagnateur en moyenne montagne ;

Vu l'avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 10 janvier 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Modification d'un arrêté sur les formations professionnelles

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les formations professionnelles.

L'arrêté du 11 mars 2015 susvisé (Formation obligatoire des guides de haute montagne) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de mars) à 8 (Entrée en vigueur d'un arrêté) du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté de mars

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2018 modifie un autre arrêté du 11 mars 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 11 mars 2015
- ARRÊTÉ du 11 mars 2015
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Modification des conditions de recyclage des diplômes d'accompagnateur en montagne

Résumé. Les accompagnateurs en montagne doivent suivre une formation de mise à niveau tous les six ans pour continuer à exercer leur profession.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du mode d'organisation du recyclage en sports de montagne

Résumé. Le recyclage des sports de montagne peut maintenant être organisé via un marché passé avec des organismes de formation, selon un cahier des charges établi par l'Ecole nationale des sports de montagne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de formation des accompagnateurs en moyenne montagne

Résumé. Les règles de formation des accompagnateurs en moyenne montagne sont simplifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction du nombre minimal de candidats pour une session de recyclage

Résumé. Le nombre minimal de candidats pour une session de recyclage des accompagnateurs en moyenne montagne passe de dix à huit.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des conditions de formation pour les accompagnateurs en moyenne montagne

Résumé. L'arrêté du 29 mars 2018 supprime les règles qui exigeaient des organismes de formation des conditions spécifiques pour former les accompagnateurs en moyenne montagne.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 11 mars 2015Art.
- ARRÊTÉ du 11 mars 2015
Art. null

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La chef de service, adjointe à la directrice des sports,

N. Cuvillier

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Arrêté du 29 mars 2018
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Article 2
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9