Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

A. - Accords de branche et conventions collectives nationales
I. - Branche de l'aide à domicile

Accord du 19 décembre 2017 relatif à la « prime politique salariale 2017 ».

II. - Convention collective du 15 mars 1966 - NEXEM

1. Avenant n° 342 du 29 novembre 2017 relatif au régime de complémentaire santé.
2. Avenant n° 343 du 29 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance collectif.

B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - ADAPEI du Doubs
(25020 Besançon)

Avenant n° 1 du 26 septembre 2017 relatif à l'attribution d'un repos compensateur aux personnes intervenant dans un délai bref.

II. - Association AMPAF PRESENCE 30
(30000 Nîmes)

Avenant du 15 novembre 2017 à l'accord d'entreprise du 30 août 2017 relatif aux astreintes.

III. - ADAPEI 61
(61008 Alençon)

1. Accord d'entreprise du 8 février 2017 relatif à la formation professionnelle.
2. Accord d'entreprise du 5 avril 2017 relatif au droit à la déconnexion.
3. Accord d'entreprise du 10 juillet 2017 relatif aux conventions de forfait jours.

IV. - Association ARPAVIE
(92130 Issy-les-Moulineaux)

Accord d'entreprise du 29 septembre 2017 relatif à l'organisation du temps de travail.

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions unilatérales suivants :

A. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Association GEDHIF
(18000 Bourges)

Accord d'entreprise du 16 octobre 2017 relatif à la NAO.

II. - ADAPEI 61
(61008 Alençon)

Accord d'entreprise du 2 novembre 2015 relatif au travail de nuit.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.