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Arrêté du 5 avril 2018

modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

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Nouvelle chance pour les épreuves de formation sportive

Résumé. Les candidats à une formation sportive ont désormais droit à une seconde chance pour repasser les épreuves non réussies.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-10-1 (Composition et rôle des jurys pour les certifications sportives) et A. 212-17 et suivants ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

Article 1

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Ajout d'une seconde session d'évaluation pour les épreuves non validées

Résumé. Les candidats à une formation peuvent désormais avoir une seconde chance pour valider chaque épreuve non réussie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2006Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 6

1 version

1 modifié

Article 2

En vigueur depuis le 12 avril 2018

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 avril 2018.

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefevre

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le jeudi 12 avril 2018

Arrêté du 5 avril 2018
Article 1
Article 2