JORF n°0084 du 11 avril 2018

Arrêté du 29 mars 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2018, le mandat de M. GAY (Dominique) en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio, est renouvelé à compter du 5 août 2018.
Le mandat de M. NICOLI (Antoine) en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio, est renouvelé à compter du 5 août 2018.
Les mandats de M. GASPARI (Lucien) et de M. MARSILY (Jean-Pierre) en qualité de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio, sont renouvelés à compter du 5 août 2018.