JORF n°0084 du 11 avril 2018

Arrêté du 4 avril 2018

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-51, A. 212-26, A. 212-57 et suivants ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la mention « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2008 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2008 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2008 > > Art. 6 > >

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1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2008 > > Art. 6 bis > >

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1 créé

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2008 > > Art. 7 > >

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1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2008 > > Art. 8 > >

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1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2008 > > Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >

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4 créés

Article 8

Les dispositions de l'article 4 et les annexes I et II figurant à l'article 7 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Article 9

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune