Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 avril 2018

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles pour enseigner le judo-jujitsu

Résumé. Un arrêté du 4 avril 2018 simplifie les règles pour devenir professeur de judo-jujitsu, en exemptant certains sportifs et diplômés de vérifications, et en mettant à jour les exigences pour encadrer des séances.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport), A. 212-26 (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs), A. 212-57 (Évaluation pour un diplôme supérieur en sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 (Création d'un diplôme pour enseigner le judo et le jujitsu) portant création de la mention « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemptions pour les formations en judo

Résumé. Les sportifs de haut niveau en judo et certains diplômés sont exemptés de vérifications pour entrer en formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences pour l'encadrement du judo-jujitsu

Résumé. Les exigences pour encadrer une séance de judo-jujitsu sont mises à jour, notamment la capacité d'anticiper les risques potentiels.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des diplômes requis pour l'encadrement du judo-jujitsu

Résumé. Les diplômes de judo-jujitsu sont mis à jour pour les candidats dispensés de vérifier certaines exigences.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des modalités d'évaluation et des qualifications pour un diplôme de judo-jujitsu

Résumé. Un nouvel arrêté précise les modalités d'évaluation et les qualifications nécessaires pour obtenir le diplôme d'État supérieur dans le judo-jujitsu.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention d'unités capitalisables et du diplôme supérieur en judo-jujitsu

Résumé. Les titulaires de certains diplômes sportifs obtiennent des unités capitalisables ou un diplôme supérieur s'ils justifient d'une expérience dans la filière de haut niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalence entre le brevet d'éducateur sportif et un diplôme supérieur

Résumé. Le brevet d'éducateur sportif en judo-jujitsu est maintenant équivalent à un diplôme supérieur avec des unités capitalisables.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des règles d'évaluation et de qualification pour le diplôme supérieur de judo-jujitsu

Résumé. Un nouvel arrêté précise les conditions d'évaluation et les qualifications requises pour obtenir le diplôme d'État supérieur spécialisé en judo-jujitsu.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2008Sct. AnnexesArrêté du 18 décembre 2008Art. Annexe IArrêté du 18 décembre 2008Art. Annexe II
- Arrêté du 18 décembre 2008
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 12 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des nouvelles règles pour les demandes d'habilitation

Résumé. Les nouvelles demandes d'habilitation doivent suivre les règles de l'article 4 et des annexes I et II à partir de la publication de cet arrêté.

Les dispositions de l'article 4 (Création des modalités d'évaluation et des qualifications pour un diplôme de judo-jujitsu) et les annexes I et II figurant à l'article 7 (Création des règles d'évaluation et de qualification pour le diplôme supérieur de judo-jujitsu) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le jeudi 12 avril 2018

Arrêté du 4 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9