JORF n°0084 du 11 avril 2018

Arrêté du 28 mars 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 28 mars 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Center for Curatorial Studies Hessel Museum of Art, New-York, Etats-Unis ;
- The Andy Warhol Museum, Pittsburgh, Etats-Unis.

prêtés à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, organisateur de l'exposition « MICHAEL JACKSON - ON THE WALL », présentée au Grand Palais, galerie Sud Est, Paris, du 23 novembre 2018 au 17 février 2019, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 5 octobre 2018 au 25 mars 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.