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Arrêté du 16 février 2018

portant création de la spécialité « Fleuriste » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Création du CAP Fleuriste

Résumé. Un nouveau diplôme, le CAP Fleuriste, est créé pour former des professionnels de la fleuristerie avec des règles précises sur les épreuves et les stages.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2014 (Simplification des règles pour les examens du CAP et du BEP) relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2017 (Conservation des notes pour les candidats ajournés au CAP) fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « commercialisation et distribution » en date du 23 novembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 avril 2018

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Création du CAP Fleuriste

Résumé. Un nouveau diplôme, le CAP Fleuriste, est créé pour former des professionnels dans ce domaine.

Il est créé la spécialité « Fleuriste » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 avril 2018

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Création du CAP Fleuriste

Résumé. Un arrêté crée le CAP Fleuriste et définit les activités et les critères pour l'obtenir.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis respectivement en annexe Ia et annexe Ib du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 avril 2018

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Détails des épreuves du CAP Fleuriste

Résumé. L'arrêté précise les détails des épreuves et du règlement d'examen pour le CAP Fleuriste.

Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés respectivement en annexes II a et II b du présent arrêté.
La définition des épreuves est fixée en annexe II c du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 avril 2018 · Dernière version le 2 septembre 2019

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Stage obligatoire pour le CAP Fleuriste

Résumé. Pour obtenir un CAP de fleuriste, il faut faire un stage de 14 semaines dans une entreprise.

La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines définie en annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 avril 2018

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Choix du mode de passage des épreuves du CAP

Résumé. Les candidats au CAP doivent choisir s'ils passent toutes les épreuves en une fois ou sur plusieurs sessions, et peuvent aussi opter pour une épreuve facultative.

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation (Choix des sessions d'examen pour le CAP).
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.

En vigueur depuis le 12 avril 2018

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Report des notes entre anciens et nouveaux examens de fleuriste

Résumé. Les notes obtenues aux épreuves d'un ancien examen de fleuriste peuvent être reportées sur le nouvel examen, si le candidat en fait la demande.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 4 août 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « fleuriste » et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe IV du présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 4 août 2004 précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 avril 2018

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Liste des végétaux et conditions d'entretien

Résumé. L'article précise que la liste des végétaux et leurs conditions d'entretien est détaillée dans l'annexe V de l'arrêté.

La liste des végétaux et conditions d'entretien à connaître est défini en annexe V du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 avril 2018

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Premier examen du CAP Fleuriste en 2020

Résumé. Le premier examen pour le CAP Fleuriste aura lieu en 2020.

La première session d'examen de la spécialité « Fleuriste » de certificat d'aptitude professionnelle, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2020.

En vigueur depuis le 12 avril 2018

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Dernière session d'examen du CAP Fleuriste en 2019

Résumé. Le dernier examen du CAP Fleuriste selon l'ancien arrêté aura lieu en 2019, après quoi ce règlement sera annulé.

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « Fleuriste » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 août 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « fleuriste » aura lieu en 2019. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.

En vigueur depuis le 12 avril 2018

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Application de l'arrêté sur le CAP Fleuriste

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté sur le CAP Fleuriste, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le jeudi 12 avril 2018

Arrêté du 16 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexes