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Arrêté du 5 avril 2018

modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

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Augmentation du budget du commissariat d'outre-mer au Sénégal

Résumé. Un arrêté augmente le budget du commissariat d'outre-mer au Sénégal, passant de 20 000 à 30 000 euros.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 (Gestion financière de l'État à l'étranger) relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'État à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défense) modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2016 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2017 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu la décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

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Augmentation du budget pour le commissariat d'outre-mer au Sénégal

Résumé. Un arrêté augmente le montant alloué à la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal, passant de 20 000 à 30 000 euros.

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé (Fixation des montants pour les régies du commissariat des armées) est modifié comme suit :
Dans la 2e colonne de la 12e ligne, relative à la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar), le montant « 20 000 » est remplacé par le montant « 30 000 ».

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Modification d'un montant dans un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté modifie le montant alloué à la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'exécution financière de la direction des affaires financières,

G. Ricard

Arrêté du 5 avril 2018
Article 1
Article 2