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Arrêté du 5 avril 2018

modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 5 avril 2018 sur les secondes chances en formation sportive

Résumé. Les candidats ont droit à une seconde chance pour les épreuves non validées dans leur formation sportive.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-10-1 (Composition et rôle des jurys pour les certifications sportives) et A. 212-17 (Formation des jurys pour les diplômes du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

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Ajout d'une seconde session d'évaluation pour les épreuves non validées

Résumé. Les candidats peuvent désormais avoir une seconde chance pour chaque épreuve non validée lors de leur formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2006Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 6

En vigueur depuis le 12 avril 2018

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Exécution d'un arrêté sur les sports

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les sports.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2018.

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefevre

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative,

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le jeudi 12 avril 2018

Arrêté du 5 avril 2018
Article 1
Article 2