JORF n°0084 du 11 avril 2018

Arrêté du 29 mars 2018

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 29 mars 2018, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires : M. Christian BROUSSE, Mme Audrey DENAGTERGAEL, Mme Laurence KHIN, M. Richard MANGON et M. Laurent SÉMON.