JORF n°0084 du 11 avril 2018

Arrêté du 5 avril 2018

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2016 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2017 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu la décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

Article 1

Le II de l'article 1er de l'arrêté du 26 octobre 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Le montant : « 325 000 » est remplacé par le montant : « 261 000 ».

Article 2

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'exécution financière de la direction des affaires financières,

G. Ricard