Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 avril 2018

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles pour enseigner le judo-jujitsu

Résumé. Un arrêté du 4 avril 2018 simplifie les règles pour devenir professeur de judo-jujitsu, en dispensant certains diplômés de tests et en mettant à jour les exigences d'enseignement.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-49 (Formation en alternance pour le diplôme d'État de la jeunesse et du sport), et A. 212-52 (Évaluation pour un diplôme d'État dans le sport) à A. 212-52 bis (Épreuves pratiques pour le diplôme d'État du sport) ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 (Création d'un diplôme pour enseigner le judo et le jujitsu) modifié portant création de la mention « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de vérifications pour les diplômés en judo-jujitsu

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou grades en judo-jujitsu sont dispensés de certaines vérifications et tests.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences pour enseigner le judo-jujitsu

Résumé. Les exigences pour enseigner le judo-jujitsu sont mises à jour, notamment en ajoutant la sécurité technique et en ajustant la durée de l'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de vérification des exigences pour certains diplômés en arts martiaux

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou brevets dans les arts martiaux sont dispensés de vérifier certaines exigences préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un article sur l'évaluation et la formation en judo-jujitsu

Résumé. Un nouvel article crée des règles pour évaluer les compétences en judo-jujitsu et forme les professeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention d'unités capitalisables pour les diplômés en judo-jujitsu

Résumé. Les titulaires de certains diplômes en judo-jujitsu obtiennent des unités capitalisables du diplôme d'État de la jeunesse et du sport après une expérience pédagogique.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention de diplômes sportifs

Résumé. Les titulaires de certains brevets d'éducateur sportif peuvent obtenir des équivalences pour un diplôme d'État dans le judo-jujitsu.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'évaluation et de formation en judo-jujitsu

Résumé. L'arrêté du 4 avril 2018 modifie les conditions d'évaluation et de formation pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" mention "judo-jujitsu".

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles pour les formations en judo-jujitsu

Résumé. Les nouvelles règles pour les demandes d'habilitation et les formations en judo-jujitsu s'appliquent à partir de la publication de cet arrêté.

Les dispositions de l'article 4 (Création d'un article sur l'évaluation et la formation en judo-jujitsu) et les annexes I et II figurant à l'article 7 (Modification des règles d'évaluation et de formation en judo-jujitsu) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté. Les dispositions de l'article 3 (Dispense de vérification des exigences pour certains diplômés en arts martiaux) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa date de publication.

En vigueur depuis le 12 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le jeudi 12 avril 2018

Arrêté du 4 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9