Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2008 > > Art. 4 > >
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1 modifié
JORF n°0084 du 11 avril 2018
Arrêté du 4 avril 2018
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-49, et A. 212-52 à A. 212-52 bis ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 modifié portant création de la mention « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2008 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2008 > > Art. 6 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2008 > > Art. 6 bis > >
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1 créé
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2008 > > Art. 7 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2008 > > Art. 8 > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2008 > > Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >
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3 créés
Article 8
Les dispositions de l'article 4 et les annexes I et II figurant à l'article 7 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté. Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa date de publication.
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Article 9
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 avril 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune