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Dispense de vérifications pour les diplômés en judo-jujitsu
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 4
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modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-49 (Formation en alternance pour le diplôme d'État de la jeunesse et du sport), et A. 212-52 (Évaluation pour un diplôme d'État dans le sport) à A. 212-52 bis (Épreuves pratiques pour le diplôme d'État du sport) ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 (Création d'un diplôme pour enseigner le judo et le jujitsu) modifié portant création de la mention « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 5
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 6
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 6 bis
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1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 7
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 8
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
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3 créés
En vigueur depuis le 12 avril 2018
Les dispositions de l'article 4 (Création d'un article sur l'évaluation et la formation en judo-jujitsu) et les annexes I et II figurant à l'article 7 (Modification des règles d'évaluation et de formation en judo-jujitsu) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté. Les dispositions de l'article 3 (Dispense de vérification des exigences pour certains diplômés en arts martiaux) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa date de publication.
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En vigueur depuis le 12 avril 2018
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 avril 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune
En vigueur depuis le jeudi 12 avril 2018