Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2016 > > Art. 1 > >
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JORF n°0084 du 11 avril 2018
Arrêté du 5 avril 2018
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 et R. 131-25 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (NOR : VJSV1700230A) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (NOR : VJSV1700226A),
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2016 > > Art. 1 > >
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Article 3
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 avril 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefevre