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Arrêté du 5 avril 2018

modifiant des arrêtés accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation de la délégation des fédérations sportives

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'à fin 2020 la délégation de certaines fédérations pour organiser des disciplines sportives spécifiques.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 (Règles pour les fédérations sportives délégataires) et R. 131-25 (Délégation aux fédérations sportives) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2016 (Prolongation de la délégation des fédérations sportives) accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) (NOR : VJSV1700230A) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2016 (Prolongation de la délégation des fédérations sportives) accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) (NOR : VJSV1700226A),

Arrête :

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Prolongation de la délégation de fédérations sportives

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'au 31 décembre 2020 la délégation de certaines fédérations sportives pour organiser des disciplines spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation de la délégation aux fédérations sportives

Résumé. La délégation accordée à plusieurs fédérations sportives pour organiser des disciplines spécifiques est prolongée jusqu'au 31 décembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 avril 2018

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefevre

En vigueur depuis le jeudi 12 avril 2018

Arrêté du 5 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3