Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-52 ter > >
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JORF n°0084 du 11 avril 2018
Arrêté du 5 avril 2018
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-10-1 et A. 212-17 et suivants, et ses sous-section 4 et sous-section 5 de la section 1re du chapitre II du titre Ier du livre II,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-57 ter > >
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Article 3
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 avril 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune