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Ajout d'une session supplémentaire d'évaluation
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-52 ter
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Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-10-1 et A. 212-17 et suivants, et ses sous-section 4 et sous-section 5 de la section 1re du chapitre II du titre Ier du livre II,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-52 ter
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-57 ter
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En vigueur depuis le 12 avril 2018
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 avril 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune