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Arrêté du 28 mars 2018

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pas de changement dans les diplômes d'enseignement du sport

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2018 ne change pas les règles pour les diplômes nécessaires pour enseigner le sport.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport), D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport) et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2011 (Création d'un diplôme d'État pour les professionnels de l'escalade) modifié portant création de la mention « escalade » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 23 février 2017 (Mise à jour des certifications professionnelles) portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Création d'un brevet professionnel pour enseigner le parachutisme) portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

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Absence de modification de l'article Annexe II-1

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2018 ne modifie pas l'article Annexe II-1 (art. A212-1) du Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 avril 2018

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La chef de service, adjointe à la directrice de sports,

N. Cuvillier

En vigueur depuis le jeudi 12 avril 2018

Arrêté du 28 mars 2018
Article 1
Article 2