JORF n°0007 du 10 janvier 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 8 janvier 2018 portant approbation de la dissolution du groupement d'intérêt public (GIP) « Réinsertion et Citoyenneté »
- Décision du 8 janvier 2018 modifiant la décision du 25 août 2015 modifiée portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 décembre 2017 portant création de zones protégées au Conseil d'Etat
- Décision du 29 décembre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la cohésion des territoires
- Décret n° 2018-11 du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d'exercice de l'action en relevé de forclusion ouverte aux créanciers d'un syndicat des copropriétaires en difficulté placé sous administration provisoire et portant diverses modifications de la procédure d'administration provisoire
- Arrêté du 12 octobre 2017 portant agrément de l'association Fraternité Saint-Jean
- Arrêté du 19 octobre 2017 portant définition du format et des modalités de transmission des engagements et indicateurs des conventions d'utilité sociale
- Arrêté du 23 novembre 2017 portant extension de l'agrément maîtrise d'ouvrage de Soliha - Bâtisseur de logement d'insertion - Bretagne
- Arrêté du 20 décembre 2017 relatif à l'enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité
- Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement (article L. 331-11 du code de l'urbanisme)
- Arrêté du 27 décembre 2017 portant agrément de l'Association interdépartementale d'information sur le logement de Meurthe-et-Moselle et de Meuse
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
- Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 janvier 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 8 janvier 2018 portant classement de la commune de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime) comme station de tourisme
- Décret du 8 janvier 2018 portant classement de la commune de Mougins (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme
- Décret du 8 janvier 2018 portant classement de la commune de Montgenèvre (Hautes-Alpes) comme station de tourisme
- Décret du 8 janvier 2018 portant classement de la commune de Gruissan (Aude) comme station de tourisme
- Décret du 8 janvier 2018 portant classement de la commune de Mauguio (Hérault) comme station de tourisme
- Décret du 8 janvier 2018 portant classement de la commune de Marseillan (Hérault) comme station de tourisme
- Décret du 8 janvier 2018 portant classement de la commune de Ribeauvillé (Haut-Rhin) comme station de tourisme
- Décret du 8 janvier 2018 portant classement de la commune de Saint-Martin-d'Uriage (Isère) comme station de tourisme
- Décret du 8 janvier 2018 portant classement de la commune de Riquewihr (Haut-Rhin) comme station de tourisme
- Décret du 8 janvier 2018 portant classement de la commune de Beaune (Côte-d'Or) comme station de tourisme
- Ministère de la culture
- Arrêté du 5 janvier 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 5 janvier 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 5 janvier 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 5 janvier 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 5 janvier 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère du travail
- Arrêté du 20 décembre 2017 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail
- Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 29 décembre 2017 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage
- Ministère de l'éducation nationale
- Décision du 14 décembre 2017 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
- Décision du 19 décembre 2017 portant délégation de signature (délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 13 décembre 2017 portant modification de la zone de reconnaissance de la société coopérative forestière Bourgogne Limousin en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier
- Arrêté du 13 décembre 2017 portant retrait de la reconnaissance de la SCA Les Fruits du Berry en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
- Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2006 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
- Arrêté du 13 décembre 2017 portant retrait de la reconnaissance de la SICA POM'2 SEVRES en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
- Arrêté du 13 décembre 2017 relatif au retrait de reconnaissance de la Coopérative agricole interdépartementale des éleveurs de l'Aube, du Loiret, de l'Yonne et de la Nièvre (CIALYN) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur équin
- Arrêté du 13 décembre 2017 relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs Walchli en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache susceptible d'être utilisé pour la fabrication d'un produit laitier sous signe d'identification de la qualité et de l'origine
- Arrêté du 13 décembre 2017 relatif à la reconnaissance de l'association Les Bergers du Mont Lagast en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de brebis
- Arrêté du 13 décembre 2017 relatif à la reconnaissance de l'Organisation des producteurs Lactalis Bretagne en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
- Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2006 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
- Arrêté du 22 décembre 2017 relatif au retrait de reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole Bétail-Viande (SICABEV 52) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur équin
- Arrêté du 22 décembre 2017 relatif au retrait de reconnaissance de la société Coopérative agricole Catalane de Viande et Bétail (CCVB) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur équin
- Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1990 portant reconnaissance d'un groupement de producteurs dans le secteur équin
- Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 modifié relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction
- Arrêté du 29 décembre 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Ventoux »
- Arrêté du 29 décembre 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel Interchanvre applicable aux campagnes 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020
- Arrêté du 29 décembre 2017 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de vigne en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
- Arrêté du 3 janvier 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
- Arrêté du 4 janvier 2018 fixant la date limite d'envoi des plis et la date de dépouillement du scrutin pour les élections à la Mutualité sociale agricole
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2018-12 du 8 janvier 2018 relatif à la convention passée entre l'administration et les partenaires pour les échanges de données informatisées (EDI)
- Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions des services informatiques du Nord, de l'Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l'Est, du Sud-Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est
- Arrêté du 5 janvier 2018 modifiant les taux applicables aux droits d'accises prévus aux articles 317 et 403 du code général des impôts de l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant pour 2018 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, le tarif des contributions prévues aux articles 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts, ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Décret n° 2018-13 du 8 janvier 2018 relatif à l'autorisation de vol de certains aéronefs étrangers
- Arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par des aéronefs étrangers de construction amateur
- Arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par certains aéronefs anciens étrangers
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 décembre 2017 portant renouvellement de mandats du président et du président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
- Arrêté du 4 janvier 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 4 janvier 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des armées
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère du travail
- Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Vendée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire (prorogation de mandat)
- Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination sur un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe (prolongation de mandat)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2017-1346 du 21 décembre 2017 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2016
- Décision n° 2017-1570 du 21 décembre 2017 fixant un encadrement tarifaire de l'accès à la boucle locale cuivre pour les années 2018 à 2020
- Commission de régulation de l'énergie
- Décision n° 06-38-16 du comité de règlement des différends et des sanctions du 1er décembre 2017 sur le différend qui oppose la société Courtebotte Energie à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF), devenue Enedis, relatif aux conditions de raccordement d'une installation de cogénération au réseau public de distribution d'électricité
- Décision n° 11-38-16 du comité de règlement des différends et des sanctions du 8 décembre 2017 sur le différend qui oppose la société Moulin du Teulel à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF), devenue Enedis, relatif au raccordement d'une installation de production hydroélectrique au réseau public de distribution
- Décision n° 18-38-16 du comité de règlement des différends et des sanctions du 8 décembre 2017 sur le différend qui oppose la société Smart Grid Energy (SGE) à la société Réseau de Transport d'Electricité (RTE) relatif à l'interprétation et l'exécution d'un contrat de mise à disposition de réserves rapide et complémentaire
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-993 du 20 décembre 2017 autorisant l'Association pour la promotion de la musique classique (APMC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Accent 4
- Décision n° 2017-994 du 20 décembre 2017 autorisant l'Association culture et expression locales (ACEL) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Azur FM 67/Azur FM 68
- Décision n° 2017-995 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Radio européenne nantaise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euradio
- Décision n° 2017-996 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Circulaire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Pi-node
- Décision n° 2017-997 du 20 décembre 2017 autorisant l'Association pour la diffusion de l'évangile (ADE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Arc-en-Ciel
- Décision n° 2017-998 du 20 décembre 2017 autorisant l'association ACRUSER à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio en Construction
- Décision n° 2017-999 du 20 décembre 2017 autorisant l'Association strasbourgeoise de diffusion de la culture juive - Radio Fréquence Judaïca à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Judaïca
- Décision n° 2017-1000 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Old School à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio MNE
- Décision n° 2017-1001 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Paraboles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Alsace
- Décision n° 2017-1002 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Radio Cerise à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Cerise FM
- Décision n° 2017-1003 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL ECN Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé ECN
- Décision n° 2017-1004 du 20 décembre 2017 autorisant l'association La Voix du Florival à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Flor FM
- Décision n° 2017-1005 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Fréquence Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Plus
- Décision n° 2017-1006 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Magnum la Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Magnum la Radio
- Décision n° 2017-1007 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Radio Dreyeckland Alsace à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Dreyeckland
- Décision n° 2017-1008 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS SOPRODI Radios Région à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Star
- Décision n° 2017-1009 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Média7.com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Studio 1
- Décision n° 2017-1010 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Média Storming à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Top Music Sélestat
- Décision n° 2017-1011 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Est Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Top Music
- Décision n° 2017-1012 du 20 décembre 2017 autorisant la SA Africa Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Africa n° 1
- Décision n° 2017-1013 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Beur FM
- Décision n° 2017-1014 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao
- Avis n° 2017-19 du 20 décembre 2017 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2016 du contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde
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