JORF n° 0007 du 10 janvier 2018

Arrêté du 8 janvier 2018 portant approbation de la dissolution du groupement d'intérêt public (GIP) « Réinsertion et Citoyenneté »

Décision du 8 janvier 2018 modifiant la décision du 25 août 2015 modifiée portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Décret n° 2018-13 du 8 janvier 2018 relatif à l'autorisation de vol de certains aéronefs étrangers

Arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par des aéronefs étrangers de construction amateur

Arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par certains aéronefs anciens étrangers

Arrêté du 29 décembre 2017 portant création de zones protégées au Conseil d'Etat

Décision du 29 décembre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)

Arrêté du 28 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

Décret n° 2018-11 du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d'exercice de l'action en relevé de forclusion ouverte aux créanciers d'un syndicat des copropriétaires en difficulté placé sous administration provisoire et portant diverses modifications de la procédure d'administration provisoire

Arrêté du 12 octobre 2017 portant agrément de l'association Fraternité Saint-Jean

Arrêté du 19 octobre 2017 portant définition du format et des modalités de transmission des engagements et indicateurs des conventions d'utilité sociale

Arrêté du 23 novembre 2017 portant extension de l'agrément maîtrise d'ouvrage de Soliha - Bâtisseur de logement d'insertion - Bretagne

Arrêté du 20 décembre 2017 relatif à l'enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité

Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement (article L. 331-11 du code de l'urbanisme)

Arrêté du 27 décembre 2017 portant agrément de l'Association interdépartementale d'information sur le logement de Meurthe-et-Moselle et de Meuse

Arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital

Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 janvier 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Décret du 8 janvier 2018 portant classement de la commune de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime) comme station de tourisme

Décret du 8 janvier 2018 portant classement de la commune de Mougins (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme

Décret du 8 janvier 2018 portant classement de la commune de Montgenèvre (Hautes-Alpes) comme station de tourisme

Décret du 8 janvier 2018 portant classement de la commune de Gruissan (Aude) comme station de tourisme

Décret du 8 janvier 2018 portant classement de la commune de Mauguio (Hérault) comme station de tourisme

Décret du 8 janvier 2018 portant classement de la commune de Marseillan (Hérault) comme station de tourisme

Décret du 8 janvier 2018 portant classement de la commune de Ribeauvillé (Haut-Rhin) comme station de tourisme

Décret du 8 janvier 2018 portant classement de la commune de Saint-Martin-d'Uriage (Isère) comme station de tourisme

Décret du 8 janvier 2018 portant classement de la commune de Riquewihr (Haut-Rhin) comme station de tourisme

Décret du 8 janvier 2018 portant classement de la commune de Beaune (Côte-d'Or) comme station de tourisme

Arrêté du 5 janvier 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 5 janvier 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 5 janvier 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 5 janvier 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 5 janvier 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 20 décembre 2017 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail

Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 29 décembre 2017 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage

Décision du 14 décembre 2017 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Décision du 19 décembre 2017 portant délégation de signature (délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération)

Arrêté du 13 décembre 2017 portant modification de la zone de reconnaissance de la société coopérative forestière Bourgogne Limousin en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier

Arrêté du 13 décembre 2017 portant retrait de la reconnaissance de la SCA Les Fruits du Berry en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2006 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 13 décembre 2017 portant retrait de la reconnaissance de la SICA POM'2 SEVRES en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 13 décembre 2017 relatif au retrait de reconnaissance de la Coopérative agricole interdépartementale des éleveurs de l'Aube, du Loiret, de l'Yonne et de la Nièvre (CIALYN) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur équin

Arrêté du 13 décembre 2017 relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs Walchli en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache susceptible d'être utilisé pour la fabrication d'un produit laitier sous signe d'identification de la qualité et de l'origine

Arrêté du 13 décembre 2017 relatif à la reconnaissance de l'association Les Bergers du Mont Lagast en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de brebis

Arrêté du 13 décembre 2017 relatif à la reconnaissance de l'Organisation des producteurs Lactalis Bretagne en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache

Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2006 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 22 décembre 2017 relatif au retrait de reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole Bétail-Viande (SICABEV 52) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur équin

Arrêté du 22 décembre 2017 relatif au retrait de reconnaissance de la société Coopérative agricole Catalane de Viande et Bétail (CCVB) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur équin

Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1990 portant reconnaissance d'un groupement de producteurs dans le secteur équin

Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 modifié relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction

Arrêté du 29 décembre 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Ventoux »

Arrêté du 29 décembre 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel Interchanvre applicable aux campagnes 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020

Arrêté du 29 décembre 2017 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de vigne en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Arrêté du 3 janvier 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

Arrêté du 4 janvier 2018 fixant la date limite d'envoi des plis et la date de dépouillement du scrutin pour les élections à la Mutualité sociale agricole

Décret n° 2018-12 du 8 janvier 2018 relatif à la convention passée entre l'administration et les partenaires pour les échanges de données informatisées (EDI)

Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions des services informatiques du Nord, de l'Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l'Est, du Sud-Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est

Arrêté du 5 janvier 2018 modifiant les taux applicables aux droits d'accises prévus aux articles 317 et 403 du code général des impôts de l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant pour 2018 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, le tarif des contributions prévues aux articles 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts, ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 janvier 2018 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 8 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 décembre 2017 portant renouvellement de mandats du président et du président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes

Arrêté du 4 janvier 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 4 janvier 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 22 décembre 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2015 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Vendée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire (prorogation de mandat)

Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination sur un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe (prolongation de mandat)

Arrêté du 2 janvier 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la forêt et du bois

Décret du 9 janvier 2018 portant nomination à la commission de déontologie de la fonction publique

Arrêté du 5 janvier 2018 portant nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation