L'article 2 de la décision du 25 août 2015 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Sébastien Simoes, conseiller de chambre régionale des comptes, chef du bureau de la fiscalité locale, à M. Yohann Marcon, administrateur civil, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à M. Thierry Roux, administrateur civil, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à Mme Magali Roques, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, et à M. Gabor Arany, administrateur civil, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique, à l'effet de signer au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »

L'article 3 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Lucile Josse et M. Faustin Gaden, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions. »

L'article 6-1 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6-1. - Délégation est donnée à M. David Myard, administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.