Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2011 > > Art. 3 > >
> - Arrêté du 11 avril 2011
1 version
2 modifiés
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions des services informatiques du Nord, de l'Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l'Est, du Sud-Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 29 septembre 2016 ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 12 octobre 2017,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2011 > > Art. 3 > >
> - Arrêté du 11 avril 2011
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2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2011 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 décembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances publiques,
B. Parent