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Arrêté du 26 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions des services informatiques du Nord, de l'Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l'Est, du Sud-Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est

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Modification des règles de gestion financière publique

Résumé. Un arrêté du 26 décembre 2017 modifie les règles de gestion des finances publiques pour mieux organiser les services de l'État.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Sur le rapport du directeur général des finances publiques,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions des services informatiques du Nord, de l'Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l'Est, du Sud-Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 29 septembre 2016 ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 12 octobre 2017,

Arrête :

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Réorganisation des directions des services informatiques

Résumé. Les directions des services informatiques sont réorganisées avec des sièges et établissements dans différentes villes de France.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation des directions des services informatiques

Résumé. Les directions des services informatiques sont réorganisées avec des modifications de sièges et d'établissements dans différentes régions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 janvier 2018

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Rôle du directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des finances publiques,

B. Parent

En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2018

Arrêté du 26 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3