Le ministre de la cohésion des territoires,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil d'administration de l'association en date du 12 novembre 2014 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation pour la réhabilitation des bâtiments A et B du site de Brécourt à Labbeville (95690) ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Ile-de-France en date du 2 juillet 2015,
Arrête :
Il est délivré à l'association Fraternité Saint-Jean, dont le siège social est situé 23, route de Montmorency à Saint-Prix (95390), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage avec une assistance à maîtrise d'ouvrage, limité à la rénovation du site de Brécourt à Labbeville (95690).
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 octobre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti