Section précédente

Section parente

Arrêté du 22 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les économies d'énergie à partir du 1er avril 2018, en mettant à jour plusieurs fiches d'opérations standardisées et en ajustant des annexes réglementaires.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie), L. 221-8 (Certificats d'économies d'énergie : biens négociables) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) à R. 221-25 (Utilisation et durée de validité des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 19 décembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté modifie des règles sur les économies d'énergie à partir du 1er avril 2018.

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est modifié conformément aux articles 2 (Mise à jour de la fiche d'opération AGRI-TH-104) à 8 (Abrogation de fiches d'économies d'énergie) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la fiche d'opération AGRI-TH-104

Résumé. La fiche d'opération n° AGRI-TH-104 sur la récupération de chaleur est mise à jour pour le secteur agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 1 → Version 10
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2017 modifie l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 2 → Version 13
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2017 modifie l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 3 → Version 12
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté de 2017 modifie une annexe d'un arrêté précédent de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 4
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de la fiche d’opération pour l’isolation des combles et toitures

Résumé. La fiche d’opération standardisée pour l’isolation de combles ou de toitures est remplacée par une nouvelle version.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des fiches d’opération standardisée pour les équipements industriels

Résumé. Les fiches d’opération standardisée pour divers équipements industriels sont mises à jour et remplacées par de nouvelles versions conformément à plusieurs arrêtés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de fiches d'économies d'énergie

Résumé. À partir du 1er avril 2018, certaines fiches d'économies d'énergie ne seront plus valables.

Sont abrogées à compter du 1er avril 2018 :

- les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie portant les références BAR-TH-115 et BAR-TH-131 figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées) ;
- les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie portant les références BAT-TH-106, BAT-TH-119 et BAT-EQ-126 figurant à l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie).

En vigueur depuis le 11 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application des fiches pour économiser l'énergie, certaines à partir du 1er avril 2018 et d'autres dès l'entrée en vigueur de l'arrêté.

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant aux annexes 1 à 6 du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er avril 2018.
Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant aux annexes 7 et 8 du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les économies d'énergie.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté et son annexe

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2017 publié au JORF le 10 janvier 2018 contient une annexe avec des détails réglementaires.

Fait le 22 décembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2018

Arrêté du 22 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe