Article 1
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JORF n°0007 du 10 janvier 2018
Arrêté du 22 décembre 2017
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7, L. 221-8 et R. 221-14 à R. 221-25 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 19 décembre 2017,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 > > Art. Annexe 1 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 > > Art. Annexe 2 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 > > Art. Annexe 3 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 > > Art. Annexe 4 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 > > Art. Annexe 2, Art. Annexe 3 > >
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2 modifiés
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > -ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 > > Art. Annexe 6, Art. Annexe 4 > >
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2 modifiés
Article 8
Sont abrogées à compter du 1er avril 2018 :
- les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie portant les références BAR-TH-115 et BAR-TH-131 figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 ;
- les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie portant les références BAT-TH-106, BAT-TH-119 et BAT-EQ-126 figurant à l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014.
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Article 9
Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant aux annexes 1 à 6 du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er avril 2018.
Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant aux annexes 7 et 8 du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Article 10
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel