JORF n°0007 du 10 janvier 2018

Arrêté du 13 décembre 2017

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 13 décembre 2017, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à la SICA POM' 2 SEVRES, dont le siège social est situé à Secondigny (Deux-Sèvres), dans le secteur des fruits et légumes sous le numéro 79FL2287, est retirée à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.