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Modification des tarifs de divers droits fiscaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajustement des tarifs fiscaux
- Arrêté du 22 décembre 2017Art. 1
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modifiant les taux applicables aux droits d'accises prévus aux articles 317 et 403 du code général des impôts de l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant pour 2018 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, le tarif des contributions prévues aux articles 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts, ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 317 (Suppression partielle de l'allocation d'alcool pur pour les bouilleurs de cru), 402 bis (Taxes sur les boissons alcoolisées), 403 (Tarifs du droit de consommation sur les alcools), 438 (Tarifs du droit de circulation pour les boissons alcoolisées), 520 A (Taxes sur les bières), 1613 ter (Taxe sur les boissons sucrées non alcoolisées) et 1613 quater (Taxe sur les boissons non alcoolisées) ;
Vu l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale (Cotisation sur les boissons alcooliques) ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2017 (Fixation des tarifs de taxes sur les boissons) fixant pour 2018 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317 (Suppression partielle de l'allocation d'alcool pur pour les bouilleurs de cru), 402 bis (Taxes sur les boissons alcoolisées), 403 (Tarifs du droit de consommation sur les alcools), 438 (Tarifs du droit de circulation pour les boissons alcoolisées) et 520 A (Taxes sur les bières) du code général des impôts, le tarif des contributions prévues aux articles 1613 ter (Taxe sur les boissons sucrées non alcoolisées) et 1613 quater (Taxe sur les boissons non alcoolisées) du code général des impôts, ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale (Cotisation sur les boissons alcooliques),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2017Art. 1
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En vigueur depuis le 11 janvier 2018
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 janvier 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des douanes et droits indirects :
Le chef de service, adjoint au directeur général,
J.-M. Thillier