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Arrêté du 27 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 modifié relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles de gestion forestière

Résumé. Un arrêté du 27 décembre 2017 met à jour les règles pour protéger et gérer les forêts en France.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu le code forestier, livre I, titre V, chapitre III, parties législative et réglementaire ;

Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction, et modifiant le code forestier ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2003 modifié relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction,

Arrête :

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Pureté minimale des lots de fruits et graines

Résumé. Les lots de fruits et graines d'arbres doivent avoir une pureté minimale de 99% pour être vendus.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2003Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 29 novembre 2003
Art. 2
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Modification des normes de qualité pour les plants forestiers

Résumé. Les plants forestiers doivent respecter des normes strictes de qualité et de taille pour être commercialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2003Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 29 novembre 2003
Art. 4
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Modification des normes de qualité pour les plants forestiers

Résumé. Les plants forestiers doivent respecter des normes strictes de qualité et de taille pour être commercialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2003Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 29 novembre 2003
Art. 4

En vigueur depuis le 11 janvier 2018

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Application d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

V. Borzeix

Nota. - La version consolidée de l'arrêté du 29 novembre 2003 modifié relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/graines-et-plants-forestiers-reglementation-controle-et-certification

En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2018

Arrêté du 27 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4