JORF n°0007 du 10 janvier 2018

Arrêté du 13 décembre 2017

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1 et D. 551-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2011 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur forestier ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2017 portant extension de la zone de reconnaissance de la société coopérative forestière Bourgogne Limousin en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier,

Vu l'arrêté du 14 juin 2017 portant modification et extension de la zone de reconnaissance de la société coopérative forestière Bourgogne Limousin,

Vu l'avis de la commission nationale technique du Conseil supérieur de l'orientation de l'économie agricole et alimentaire du 12 décembre 2017,

Arrête :

Article 1

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier est accordée à la société coopérative forestière Bourgogne Limousin, dont le siège social est situé à Ussel (Corrèze), sur la circonscription territoriale agréée par le Haut Conseil de la coopération agricole.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

l'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec